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Perte de point permis probatoire : que faire ?

Le permis probatoire existe depuis 2004 et assigne d’office 6 points aux jeunes conducteurs. Il incombe ensuite à chacun de se comporter convenablement sur la route afin de récupérer la moitié restante. Sauf que la vie n’est pas une longue route tranquille, il arrive qu’une infraction soit commise. Ce permis est alors fragilisé et le jeune conducteur ne sait pas forcément quoi faire quand on lui annonce qu’il a perdu des points. Voici ce qu’il faut savoir sur la perte de points en permis probatoire.

La signification de la perte de points en permis probatoire

Le permis probatoire est un permis de transition, réservé de façon temporaire aux jeunes conducteurs, qu’ils aient fait de la conduite accompagnée ou non. Ainsi, tous ces novices du volant se trouvent sur un même pied d’égalité : ils ont 6 points sur leur permis et ont la possibilité d’en acquérir davantage en deux ou trois ans. Le but est de bien se comporter sur la route et de ne quasiment pas commettre d’infractions pour arriver aux 12 points. Or, parfois, quelques sanctions tombent. Un jeune conducteur qui grille un feu rouge durant sa période probatoire se verra perdre un certain nombre de points. S’il est contrôlé pour excès de vitesse, la sanction sera encore plus lourde.

La loi est alors la suivante : le retrait de points qui découle d’une infraction interrompt la récupération de point automatique. Le délai, de 2 ou 3 ans selon les cas, qui est accordé au conducteur repart à zéro. Ce dernier ne doit plus commettre la moindre infraction durant ce même délai à partir du jour où il a perdu ses points. Toutefois, des solutions existent pour que le jeune conducteur ne reste pas complètement démuni.

La récupération automatique des points perdus

Prenons le cas de Ludovic : ce jeune conducteur n’a pas respecté le code de la route et a perdu trois points, car il tenait son téléphone au volant. Il s’agit d’une contravention de 4e classe qui est fortement pénalisée par la loi. Comment cela se traduit-il dans la vie de tous les jours ? Ludovic pourra espérer récupérer la totalité de ses points après 3 ans s’il n’a pas commis une autre infraction durant cette période. Il met en quelque sorte l’obtention de ses points sur pause.

C’est une récupération automatique des points qui repose uniquement sur la bonne conduite de Ludovic. Il perd ainsi le droit à une récupération progressive annuelle de ses points qui lui permettait d’atteindre les 12 points en deux ans puisqu’il avait bénéficié de la conduite accompagnée avec un proche.

L’article L.223-1 du code de la route donne tous les détails de ce dispositif.

L’alternative à la sanction : le stage de récupération de points volontaire

La loi prévoit également que, si une infraction a entraîné pour le jeune conducteur une perte de 3 points minimum, un stage obligatoire s’impose. Il convient de remettre au clair les bases de la conduite et le contrevenant doit alors suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Néanmoins, un stage de récupération de points est également possible sur la base du volontariat. Dans ce cas de figure, ce stage permet d’accélérer le processus de récupération des points en évitant d’attendre durant une trop longue période. Ainsi, une fois par an, un jeune conducteur a la possibilité de suivre deux jours de formation. À l’issue de ces deux jours, il peut espérer obtenir jusqu’à 4 points sur son permis. Ce stage de sensibilisation est organisé par un centre agrée par la préfecture de la ville du conducteur. Dès lors, ce dernier peut s’inscrire en ligne sur www.plusdepoints.fr en sélectionnant son secteur. Le stage n’est pas gratuit et peut coûter jusqu’à 300 euros. De plus, le tarif varie selon la préfecture et le centre qui organise l’événement.

Lien utile : Consulter votre nombre de points sur le site Télépoint.

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